Projet de loi pour 2007

Article | Article de revue
FISCAL | 26/10/2006
 
    ajouter à mes sélections
    imprimer
/
Revue :
Revue de Droit Fiscal
N° de la revue
43
Page(s)
p. 1835-1842
Ref
88176
Résumé
Cet article reproduit une partie du projet de loi de finances pour 2007 et s'intéresse plus particulièrement aux mesures fiscales : Titre premier sur les dispositions relatives aux ressources et Titre IV sur les dispositions permanentes.


Mots clés
LOI DE FINANCES
Voir aussi
Loi n° 2006-1666 du 21 décembre 2006 de finances pour 2007
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 21/12/2006

 
retour    
Haut de page